Décentralisation, mobilité des limites et chevauchement de territoires

Le nouveau morcellement territorial participe, semble-t-il, du souci des pouvoirs publics de maîtriser l’espace et d’amorcer le processus de décentralisation. En effet, depuis les années 1990, la politique de décentralisation est à l’ordre du jour au Gabon. Mise en place dans un contexte d’amenuisement des ressources de l’Etat, la décentralisation – voulue par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International et conçue en relation avec les programmes d’assainissement des budgets publics et d’ajustement structurel – préconise, entre autres, le transfert de pouvoir vers les municipalités locales en mobilisant les populations et les acteurs socio-économiques qu’elles administrent ; la redistribution des fonctions et des ressources entre les échelons locaux et nationaux du gouvernement ; de doter les collectivités locales de pouvoirs administratif et financier nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des populations.

16A Libreville, la mise en oeuvre du processus de décentralisation s’est traduite d’abord par un démembrement de la ville en unités administratives, dont les contours restent flous et mobiles. Ce morcellement territorial est amplifié, au plan spatial, par un chevauchement de territoires de juridiction, une absence de coordination des services et des activités aussi bien entre les deux communes qu’entre les communes et les arrondissements ; et au niveau institutionnel, par la tutelle et l’absence de textes d’application de la loi sur la décentralisation.

17A force de multiplier les circonscriptions administratives, les territoires de compétence et d’action ont fini par se chevaucher, s’entrecouper et parfois s’emboîter. Un même quartier peut couvrir deux arrondissements, comme c’est les cas actuellement du quartier Plaine-Orety qui est situé de part et d’autre des premiers et deuxièmes arrondissements. De la même manière, selon la dernière recomposition territoriale de Libreville en 1995, les nouveaux quartiers, comme Okala, Bel Air, Ambowé, Ondogho, Diba-Diba et Kiliba-Bayumba, sont situés dans le département du Komo-Mondah (figure 2). Mais dans la pratique, ces entités territoriales sont sous la tutelle administrative et politique de la commune de Libreville. Lors des consultations électorales par exemple, les populations de ces quartiers votent pour les candidats de la commune de Libreville. Dans le même temps, les populations d’Okala, pourtant situées dans la même circonscription administrative, votent pour les candidats du département du Komo-Mondah (Owendo, Cap-Estérias) alors que la gestion quotidienne du quartier (construction des marchés, perception des taxes, ramassage des ordures ménagères, etc.) est assurée par la commune de Libreville. Parallèlement, lorsque les véhicules à usage commercial franchissent la zone de l’ancien péage d’Okala (frontière supposée entre la commune de Libreville et le département du Komo-Mondah), ils sont sommés de payer une contravention pour avoir dépassé le périmètre urbain de Libreville. Les limites intra et inter-urbaines sont confuses. Elles sont faites, défaites et parfois remises en cause selon les circonstances et les intérêts électoraux, politiques et socio-économiques. Les populations du nord-ouest du quartier Nzeng-Ayong ne savent pas dans quelle circonscription administrative elles se situent. Logées dans le premier arrondissement, elles sont administrées (déclaration de naissance, construction des marchés, etc.) par la mairie du sixième. 

Figure 2. Les principaux quartiers et types d’habitats de Libreville.

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18Le processus de décentralisation se caractérise ensuite par un manque de coordination entre les services et activités des municipalités. Le législateur et les conseils municipaux n’ont pas précisé les différentes formes de coopérations qui devraient lier les deux communes, dans le souci d’assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...) ou dans la perspective d’élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Ces communes, qui forment en réalité l’agglomération de Libreville, fonctionnent plus comme des entités antagonistes, chacune campant sur le principe d’autonomie de gestion. L’une des preuves est le conflit qui les a opposées en 2001, sur la répartition des quotas d’immatriculation et vignettes des taxis ou sur la perception des taxes municipales pour les véhicules à usage commercial de chaque commune.

19A l’intérieur des communes, des conflits sont récurrents à cause de l’imprécision de la loi 15/96 qui pourtant fixe les règles applicables à la Décentralisation. Cette loi fait l’objet d’interprétations diverses, étant donné que les textes qui devraient clairement définir les attributions des acteurs n’ont pas encore été adoptés. Ce vide juridique conduit les élus locaux à faire une lecture orientée des dispositions statutaires de ladite loi. Ce qui, de facto, entraîne des conflits de compétence entre les institutions décentralisées. Nous en voulons pour preuve le conflit qui a opposé la mairie centrale à celle du troisième arrondissement, au sujet des redevances issues des recettes générées par le marché Mont-Bouet en 2000. La discorde venait du fait que le maire du troisième arrondissement avait exigé une redevance sur les recettes issues des activités du marché Mont-Bouet, sous prétexte que ce dernier est implanté dans sa circonscription administrative. Ce centre commercial génère effectivement en moyenne deux millions de F. CFA par jour, soit 97,5 % des recettes des principaux marchés de Libreville. En 2001, le marché Mont-Bouet a procuré à la mairie centrale plus cent dix sept millions F.CFA au titre des loyers des stands et des kiosques. Le maire d’arrondissement réclamait cette manne. Or, selon les textes, le recouvrement des recettes et redevances sont opérées par la mairie centrale qui rétrocède ensuite une quote-part aux mairies d’arrondissement.

20Au vu des dysfonctionnements des structures administratives, on se rend finalement compte que la décentralisation a introduit une complexité grandissante dans l’organisation et la gestion de la cité. Les structures créées restent, dans les faits, dépendantes du pouvoir central car elles disposent de ressources insuffisantes pour se dégager de la tutelle de l’Etat. A l’intérieur des communes, les limites des quartiers sont imperceptibles.